Politique de confidentialité
Politique de Confidentialité
La société EMAIL REPLICA s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe et notamment au règlement Générale sur la Protection des données n° UE/2016/679 du 27 avril 2016, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Les engagements, décrits dans la présente Charte, répondent aux valeurs, aux principes d’action et aux principes de comportement individuels décrits dans la Charte de Déontologie de EMAIL REPLICA.
Exercice de vos droits : Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Monsieur PIERRICK JOLLIVET
Email : contact@e-replica.fr
Téléphone : 05 46 43 07 24
Adresse : Zone Artisanale Le Nalbret - Rue de Grimaud 17137 Nieul sur Mer - France
1. EMAIL REPLICA collecte de manière loyale et transparente les données personnelles de ses clients et de ses prospects
1.1 EMAIL REPLICA s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir informé les personnes concernées
1.2 EMAIL REPLICA collecte ces données pour fournir les services demandés par ses clients, répondre à des besoins de gestion de sa clientèle et de ses prospects, et les informe de l’usage qui en est fait
1.3 EMAIL REPLICA veille à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître ses Clients et assurer un service de qualité
1.4 EMAIL REPLICA informe les internautes de la dépose de cookies et autres traceurs sur les sites qu’il édite
2. EMAIL REPLICA exploite les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités commerciales
2.1 EMAIL REPLICA assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications respecte les principes de protection des données
2.2 EMAIL REPLICA utilise les données personnelles des clients afin de les authentifier, de leur fournir le service souscrit et de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins
2.3 EMAIL REPLICA ne communique les données personnelles qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données.
2.4 EMAIL REPLICA s’interdit de communiquer à des partenaires commerciaux les données personnelles sans avoir informé ses clients et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition
2.5 EMAIL REPLICA est susceptible d’utiliser les données de ses Clients préalablement anonymisées à des fins d’études statistiques.
3. EMAIL REPLICA prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles
3.1 EMAIL REPLICA met en oeuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés
3.2 EMAIL REPLICA garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement
3.3 EMAIL REPLICA délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction
3.4 EMAIL REPLICA sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise
3.5 EMAIL REPLICA effectue des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles
3.6 REPLICA impose à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité.
4. EMAIL REPLICA respecte les durées de conservation des données personnelles
5. EMAIL REPLICA traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou d’une relation commerciale
A cet effet, les finalités poursuivies par EMAIL REPLICA sont les suivantes :
- Gérer l'identité du client ou de l’utilisateur et l'authentifier
- Gérer la commande
- Gérer le matériel
- Facturer et encaisser les paiements
- Assurer le service avant-vente et vendre
- Assurer le Service Après-Vente
- Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat
- Traiter les résiliations
- Traiter les réclamations
- Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
- Gérer les courriers entrants
- Recouvrer à l'amiable les impayés
- Gérer les contentieux
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
- Stocker des données du client ou d'un utilisateur
- Informer les clients sur les offres d’EMAIL REPLICA
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de six ans à compter de la fin de la relation.
6. EMAIL REPLICA informe ses clients et prospects de leurs droits en matière de données personnelles
6.1 EMAIL REPLICA les informe sur la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de communication, et de rectification des informations les concernant ainsi que leur droit d’opposition pour des motifs légitimes. Pour protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles, nous pouvons demander de confirmer votre identité et votre droit d’accéder à ces données. Dans certains cas, les lois applicables ou les exigences réglementaires autorisent REPLICA ou l’obligent à refuser de fournir ou de supprimer certaines ou toutes les données personnelles.
6.2 EMAIL REPLICA les informe de leur droit d’opposition à des opérations de prospection commerciale
7. EMAIL REPLICA se met en conformité avec les règles juridiques et de sécurité
EMAIL REPLICA peut être contraint - par la loi, une procédure juridique, un litige et / ou une demande introduite par les autorités publiques et gouvernementales à l'intérieur ou à l'extérieur de votre pays de résidence – de divulguer des données personnelles. REPLICA peut également dévoiler des données personnelles si elle détermine que, pour des raisons de sécurité nationale, d'application de la loi ou d'autres questions d'importance publique, la divulgation est nécessaire ou appropriée.
EMAIL REPLICA peut également divulguer des données personnelles si elle détermine de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger ses droits et poursuivre les recours disponibles, appliquer ses termes et conditions, enquêter sur une fraude, ou protéger ses activités ou ses utilisateurs.
EMAIL REPLICA peut être amenée à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :
- De l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
- D’évolutions du cadre législatif et réglementaire
Exercice de vos droits
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution de notre relation contractuelle ou le respect des obligations légales de EMAIL REPLICA) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à EMAIL REPLICA de communiquer ces données à un tiers que vous nous aurez préalablement désigné.
Modalités d’exercice.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous rendant dans votre espace client dans la rubrique « Contact et données personnelles ».
Vous pouvez également envoyer un courrier postal à :
- Exercice de vos droits : Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Monsieur PIERRICK JOLLIVET
Email : contact@e-replica.fr
Téléphone : 05 46 43 07 24
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N° TVA intracommunautaire : FR76 399 980 614
N° SIRET : 399 980 614 00032 - CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Aussi, dans un souci de transparence, EMAIL REPLICA invite ses visiteurs à consulter cette page aussi souvent qu’ils le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.